J.O. Numéro 138 du 16 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09560

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 11 juin 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR : MESS0122296A


La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-17, L. 162-17-1, R. 161-50, R. 163-2 à R. 163-7 et R. 322-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5121-1 (5o), L. 5121-8, L. 5121-13 et L. 5123-1 ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :



Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 juin 2001.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
P. Ricordeau

Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
L'administratrice civile,
H. Sainte-Marie


A N N E X E
(8 inscriptions)

I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché :
348 846-2 Cromoglicate Thea 2 %, collyre en solution en récipient unidose (B/30) (laboratoires Thea).
355 595-1 Génésérine 4,5 mg (salicylate d'éséridine anhydre), comprimés (B/30) (laboratoires Amido).
306 280-0 Locasalene (pivalate de flumétasone, acide salicylique), pommade, 15 g en tube (laboratoires Medifa).
356 014-2 Mosil 800 mg (diacétate de midécamycine), poudre pour suspension buvable en sachet-dose (B/20) (laboratoires Ménarini).
326 703-4 Naaxia (acide N-acétyl aspartyl glutamique), collyre, 10 ml en flacon (laboratoires Thea).
352 547-6 Ticlopidine Merck 250 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Merck Génériques).
354 430-9 Zomig 2,5 mg (zolmitriptan), comprimés pelliculés (B/12) (laboratoires AstraZeneca).
II. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante, pour laquelle le taux de participation de l'assuré est prévu au 5o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché :
344 641-7 Paroex 0,12 % (digluconate de chlorhexidine), solution pour bain de bouche, 300 ml en flacon avec godet doseur (laboratoires Pharmadent).